Ci-dessous les prescrits légaux organisant notre métier au quotidien au travers des circulaires!
Notre métier d'enseignant est soumis à une réglementation.
L'organisation d'une année scolaire est balisée par des circulaires qui régissent notre travail au quotidien et nous sommes tenus de nous y conformer.
Secondaire Spécialisé
09/07/2026
Circulaire 9761
Rentrée scolaire | Enseignement secondaire ordinaire 2026-2027
02/05/2022
Circulaire 8568
Réforme des Rythmes scolaires : mise à jour des règles et consignes pour les membres du personnel
Adaptations complémentaires à la réforme des rythmes scolaires en matière de congés, absences et disponibilités (CAD) et de calendrier statutaire
07/04/2023
Circulaire 8884
25/01/2022
Circulaire 8443
Circulaire relative à l'application de l’article 26 quater §1er bis de l’arrêté royal du 22 mars 1969
26/03/2026
Circulaire 9692
La gratuité scolaire dans le fondamental ordinaire et spécialisé
17/06/2021
Décret Docu 49421
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
05/05/2021
Circulaire 8094
Primo recrutement – Désignation en qualité de temporaire des candidats n’ayant aucune ancienneté de service dans l’enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement-
Rôle des directions d’établissement
31/03/2021
Circulaire 8041
Acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolaires
22/02/2021
Circulaire 7979
Demande d’extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire – application de l’article 45§2ter, de l’arrêté royal du 22 mars 1969 Demande d’octroi d’un complément de prestations – application de l’article 45§2bis, de l’arrêté royal du 22 mars 1969
26/11/2020
Circulaire 7850
Cartographie des acteurs du soutien au numérique éducatif
11/07/2025
Circulaire 9548
Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel enseignant et assimilés des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
13/05/2025
Circulaire 9501
Reconnaissance de l’expérience utile requise pour exercer une fonction de Maitre de formation pratique dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la FW B
28/08/2025
Circulaire 9574
Obligation scolaire, inscriptions et sanctions disciplinaires dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et enseignement à domicile
D. 03/05/2019
M.B. 19/09/2019
Docu 47165
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Modifications M.B. 22-07-2020
03/09/2020
Circulaire 7724
Mise en œuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national – Direction générale des Personnels de l’Enseignement
25/08/2020
Circulaire 7706
Circulaire relative à l’octroi de périodes complémentaires pour permettre l’organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant la taille maximale des classes dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 7280
20/08/2020
Circulaire 7695
Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020.
Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 7036
03/07/2020
Circulaire 7648
Congé de maternité : périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal
27/11/2019
Circulaire 7387
Indemnité forfaitaire de 100€ pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
08/10/2019
Circulaire 7334
Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU)
Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 - De plein exercice et en Alternance
30/09/2019
Circulaire 7325
Évaluation des études dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
et les CEFA de WBE
15/04/2019
Circulaire 7087
La Certification par Unités d’Acquis d’apprentissage (CPU) expérimentale en 4e-5e-6e années : précisions/éclaircissements
Cette circulaire complète la(les) circulaire(s) : 6652
01/07/2014
A.M. docu 40656
Voir
Annexe - Réglement des études
24/07/1997
Lois 21557
DÉCRET "MISSIONS"
(MIS À JOUR LE 04 MAI 2023)