Ci-dessous les prescrits légaux organisant notre métier au quotidien au travers des circulaires!
Notre métier d'enseignant est soumis à une réglementation.
L'organisation d'une année scolaire est balisée par des circulaires qui régissent notre travail au quotidien et nous sommes tenus de nous y conformer.
Secondaire Spécialisé
02/08/2024
Circulaire 9333
Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2024-25
02/05/2022
Circulaire 8568
Réforme des Rythmes scolaires : mise à jour des règles et consignes pour les membres du personnel
25/01/2022
Circulaire 8443
Circulaire relative à l'application de l’article 26 quater §1er bis de l’arrêté royal du 22 mars 1969
10/01/2022
Circulaire 8418
Réforme des rythmes scolaires
30/06/2021
Circulaire 8170
La gratuité en pratique
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire : n°7644
17/06/2021
Décret Docu 49421
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
31/05/2021
Circulaire 8123
Organisation d’une 3 P et/ou d'une 3 TQ Polyvalente - Année scolaire 2021-2022
05/05/2021
Circulaire 8094
Primo recrutement – Désignation en qualité de temporaire des candidats n’ayant aucune ancienneté de service dans l’enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement-
Rôle des directions d’établissement
31/03/2021
Circulaire 8041
Acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolaires
22/02/2021
Circulaire 7979
Demande d’extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire – application de l’article 45§2ter, de l’arrêté royal du 22 mars 1969 Demande d’octroi d’un complément de prestations – application de l’article 45§2bis, de l’arrêté royal du 22 mars 1969
26/11/2020
Circulaire 7850
Cartographie des acteurs du soutien au numérique éducatif
10/11/2020
Circulaire 7828
Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)
30/10/2020
Circulaire 7815
Attributions des membres du Service général de l'Inspection
Nos inspecteurs voir page 8/12
20/10/2020
Circulaire 7793
Répertoire des lieux accessibles aux élèves pour un enseignement à distance
28/09/2020
Circulaire 7758
Reconnaissance de l’expérience utile requise pour exercer une fonction de Maitre de formation pratique dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la FW B
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire : 7356
10/09/2020
Circulaire 7737
Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé
par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
D. 03/05/2019
M.B. 19/09/2019
Docu 47165
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
​
Modifications M.B. 22-07-2020
03/09/2020
Circulaire 7724
Mise en œuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national – Direction générale des Personnels de l’Enseignement
25/08/2020
Circulaire 7706
Circulaire relative à l’octroi de périodes complémentaires pour permettre l’organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant la taille maximale des classes dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 7280
20/08/2020
Circulaire 7695
Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020.
Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 7036
09/07/2020
Circulaire 7658
Sanction des études dans l’enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale
03/07/2020
Circulaire 7648
Congé de maternité : périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal
02/07/2020
Circulaire 7644
La gratuité en pratique
27/11/2019
Circulaire 7387
Indemnité forfaitaire de 100€ pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
08/10/2019
Circulaire 7334
Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU)
Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 - De plein exercice et en Alternance
30/09/2019
Circulaire 7325
Évaluation des études dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
et les CEFA de WBE
15/04/2019
Circulaire 7087
La Certification par Unités d’Acquis d’apprentissage (CPU) expérimentale en 4e-5e-6e années : précisions/éclaircissements
Cette circulaire complète la(les) circulaire(s) : 6652
01/07/2014
A.M. docu 40656
Voir
Annexe - Réglement des études
24/07/1997
Lois 21557
DÉCRET "MISSIONS"
​
(MIS À JOUR LE 09 OCTOBRE 2018)