Extrait de la circulaire 6831

Le Pacte pour un Enseignement d’excellence préconise de favoriser l’inclusion ou le maintien dans l’enseignement ordinaire d’élèves présentant des besoins spécifiques, moyennant la mise en place d’aménagements raisonnables.
Dans ce cadre, le décret du 7 décembre 2017 relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire, fondamental et secondaire, des élèves présentant des besoins spécifiques est d’application depuis la rentrée scolaire 2018-2019.
Ce décret prévoit que tout élève de l'enseignement ordinaire présentant un ou des besoin(s) spécifique(s) est en droit de bénéficier d'aménagements raisonnables appropriés, pour autant que sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’enseignement spécialisé.
Les aménagements raisonnables peuvent être matériels, organisationnels ou pédagogiques. Ils sont mis en place au profit d’élèves présentant des besoins spécifiques attestés par un diagnostic posé par des spécialistes et feront l’objet d’une concertation entre les acteurs concernés.